27/09/2022

1    Définitions

i.         Les ” Conditions de Vente ” désignent les présentes Conditions de Vente applicables à la relation entre Vous et Nous lors de l’achat de Produits ;

ii.         Contrat ” désigne tout contrat par lequel nous nous engageons à vous fournir les produits sous réserve du respect des conditions de vente ;

1. Le ” consommateur ” est un consommateur au sens de l’article I.1.2° du RCE, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
2. Le ” Client professionnel ” désigne toute personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec Nous et agit à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle ;
3. Le terme ” produit ” désigne tout produit proposé à la vente sur notre site Web ;
4. Nous/Notre/Nos/Notre ” désigne l’entreprise telle que définie à l’article deux des présentes conditions générales de vente.
5. Vous/votre : un consommateur au sens de l’article I.1,2° du RCE, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui agit en qualité de client ;

viii.         Partie(s) ” : vous et/ou nous ;

1. Site web : www.lesvilains.be

2     Notre identification

Qui sommes-nous ?

Les Vilains BV

Ikaros Avenue 1

1930 Zaventem

TVA BE 0779.979.968

Contact :

Adresse électronique : ecommerce@lesvilains.be

3    Application

3.1.       Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat de Nos Produits. Lors de la passation d’une commande, vous devez accepter expressément et accepter d’être lié par les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente n’affectent pas les droits légaux qui vous sont conférés de manière obligatoire en vertu de la législation belge sur la protection des consommateurs.

3.2.       Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente de temps à autre. Toutefois, la version des présentes Conditions de Vente qui était applicable au moment de la commande continuera à s’appliquer, en ce qui concerne le Contrat, entre Vous et Nous.

4    Offre et acceptation

4.1.       Nous faisons tous les efforts raisonnables pour rendre les informations sur les caractéristiques des Produits et les illustrations des Produits aussi précises que possible, dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un produit peuvent différer à la livraison des photos et des descriptions affichées sur le site web. Toutefois, cela ne peut être un motif pour invoquer la non-conformité de la livraison.

4.2.       Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits seront toujours disponibles. Notre offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Si vous commandez un produit via le site Web qui n’est pas en stock, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous aurez le droit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité temporaire ou permanente de tout produit sur notre site Web et/ou de tout dommage résultant de l’indisponibilité d’un produit particulier. Nous pouvons appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, comme une période de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne sont applicables que si elles sont explicitement communiquées avant la commande.

4.3.       Nous ne sommes pas liés par une offre si celle-ci est manifestement affectée par une erreur ou une faute. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent, dans la mesure où cela est autorisé, être également corrigées après la conclusion du contrat. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs (d’impression) dans nos prix ou nos conditions générales.

4.4.       Votre acceptation de Notre offre est faite en passant la commande sur Notre Site Web. Cet achat est contraignant. Nous enverrons automatiquement une confirmation de la commande à l’adresse électronique que vous avez fournie.

4.5.       Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes. En cas d’erreur, Nous Vous demandons de Nous en informer dès que possible ou, si possible, de corriger vous-même les erreurs.

4.6.       Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de votre part.

4.7.       Conformément au Code du droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électronique créent un accord valable. Nous pouvons utiliser tous les fichiers électroniques dont Nous disposons, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence du Contrat. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n’est pas une condition essentielle de la preuve.

4.8.       Le contrat ne prend effet que lorsque nous vous envoyons une confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous avez fournie. Cette confirmation contiendra des informations sur les produits que vous avez commandés.

5    Nos prix

5.1.       Les prix de Nos Produits sont indiqués sur le Site et sont fixés au moment de la commande. L’indication du prix se réfère exclusivement aux Produits tels que décrits textuellement. Toutes les photos d’accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix. Tous les prix indiqués sont en EURO et incluent la TVA et toute autre taxe ou droit à votre charge. Tout autre frais sera indiqué séparément.

5.2.       Nous avons le droit de modifier les prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site Internet au moment de Votre commande. Toutefois, si le changement de prix est dû à des modifications des taux de TVA, il vous sera facturé.

6    Paiement

6.1.       En principe, tout paiement est traité immédiatement et en totalité, à partir du moment où Vous passez la commande. Pour le paiement de nos produits, nous acceptons Bancontact, les cartes de crédit, Klarna Pay Now, KBC /CBC Payment, Belfius Direct net.

6.2.       Nous pourrions élargir les options de paiement à l’avenir. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement.

6.3.       Pour le traitement des paiements, nous utilisons la plateforme de paiement externe de Mollie. Des mesures de sécurité appropriées sont prévues. Ces paiements sont soumis aux conditions de vente de Mollie, qui est seule responsable de la bonne exécution des paiements en ligne.

6.4.       Nous différerons nos obligations de livraison jusqu’à la réception du paiement intégral de tous les montants que vous nous devez. Nous conservons toujours la propriété de tous les Produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus au titre du Contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

7    Livraison

7.1.       Nous traitons chaque commande dans les meilleurs délais. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour livrer votre commande dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation par e-mail de l’envoi de votre commande.

7.2.       Il est de votre responsabilité de faciliter la livraison au lieu convenu en votre présence ou en présence d’un tiers désigné par vous. La livraison est réputée avoir eu lieu dès que les Produits commandés vous ont été proposés. Si une livraison proposée échoue en raison d’une défaillance de votre part ou d’une défaillance du tiers que vous avez désigné, tous les coûts des nouvelles tentatives de livraison seront entièrement à votre charge.

7.3.       Nous faisons appel à des parties externes fiables, notamment Bpost, pour la livraison. Le recours à des parties externes peut affecter la livraison. En réponse à une commande expédiée non livrée, une enquête est immédiatement menée auprès du transporteur. Cela prend plusieurs jours pendant lesquels aucun remboursement ou réexpédition ne peut être effectué.

7.4.       Si Nous ne parvenons pas à faire livrer les Produits à la date convenue ou dans les 30 jours calendaires, Vous demanderez la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous ne livrons pas dans le délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le contrat. Dans un tel cas de résiliation, Nous rembourserons tous les montants payés rapidement et au plus tard dans les quatorze (14) jours civils suivant la résiliation du Contrat. Le dépassement du délai de livraison ne donne lieu à aucune autre (compensation).

7.5.       Jusqu’au moment du paiement intégral, les Produits livrés restent Notre propriété exclusive. Toutefois, le risque de perte ou de dommage vous est transféré dès que vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, bien que vous restiez propriétaire du produit après le paiement intégral, vous ne restez pas propriétaire de nos droits de propriété intellectuelle (visés à la clause 14 (Propriété intellectuelle)). Ces droits de propriété intellectuelle resteront à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants.

7.6.       Vous vous engagez, si nécessaire, à attirer l’attention des tiers sur Notre réserve de propriété ci-dessus, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles non encore entièrement payés. A cet égard, Vous vous engagez à Nous notifier immédiatement par écrit toute saisie des Produits livrés par un tiers.

8    Jeton non fongible (NFT)

8.1.    Lorsque vous achetez certains de nos produits, vous recevez également un jeton non fongible correspondant, qui fait partie intégrante du produit que vous avez acheté.

8.2.    Tant que vous détenez le NFT que nous vous fournissons, vous bénéficiez d’un certain nombre d’avantages exclusifs, comme indiqué dans votre compte sur notre site Internet. Ces avantages sont limités dans le temps, susceptibles d’être modifiés et ne constituent en aucun cas un droit acquis.

8.3.    Une fois que vous avez lié le NFT à votre porte-monnaie cryptographique personnel, vous ne pouvez plus invoquer le droit de rétractation, comme indiqué à la clause 9.10 ci-dessous.

8.4.    Le NFT peut être revendu, mais il est soumis aux conditions spécifiées dans le contrat intelligent qui l’accompagne. Vous ne bénéficiez plus non plus de la garantie à vie sur Nos Produits (visée à la clause 10.6.) lors de la revente du NFT.

9    Droit de retrait

9.1.       Sur la base du droit de rétractation, vous pouvez encore renoncer à l’achat dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant la livraison du produit. Vous n’êtes pas obligé de payer une compensation ou de donner une raison. Bien entendu, nous souhaitons connaître votre avis afin d’améliorer nos services. 

9.2.       Si Vous avez commandé plusieurs Produits devant être livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir dès que Vous, ou une tierce personne désignée par Vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

9.3.       Si le Contrat est conclu pour une livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai de rétractation commence dès que Vous, ou une tierce personne désignée par Vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du premier Produit.

9.4.       Si Vous souhaitez exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous en informer avant l’expiration du délai de rétractation. A cette fin, Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que vous trouverez ici www.lesvilains.be/contact ou Vous pouvez Nous envoyer une déclaration non équivoque indiquant votre volonté de vous retirer du Contrat. Cette notification doit être envoyée dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du lendemain du jour de la réception (physique) des produits et peut être envoyée à ecommerce@lesvilains.be.

9.5.       Dès que Vous Nous avez communiqué Votre droit de rétractation, Vous devez Nous retourner les Produits dans leur emballage d’origine dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où Vous Nous en avez informé.

9.6.       Si vous invoquez votre droit de rétractation conformément aux présentes conditions de vente et aux dispositions légales, nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu les produits en retour, ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les produits, selon la première éventualité.

9.7.       Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sauf si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons.

9.8.       Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

9.9.       Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Même si les Produits, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés par courrier ordinaire, Vous supporterez les frais de renvoi des Produits. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les produits nous parviennent en bon état. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la notification pour retourner les Produits.

9.10.    Vous n’avez pas de droit de retrait dans les cas suivants :

o   La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, ou clairement destinés à une personne déterminée (Article VI.53.3° Code de droit économique) ;

o   La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du consommateur et à condition que le consommateur ait reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation (article VI.53.13° Code de droit économique).

9.11.     Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant du traitement des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous sommes en droit de facturer le coût de la dépréciation au prorata du remboursement.

10  Garantie

10.1.    Vous disposez d’une garantie légale de deux ans. Vous pouvez exercer ce droit si le produit acheté ne correspond pas au bien demandé. Toutefois, Vous ne pouvez pas invoquer la garantie légale pour des changements de terme ou de lieu de livraison ou pour des défauts dont Vous aviez connaissance au moment de la vente.

10.2.    La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du Produit livré est établie dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit. La garantie légale commence à courir à partir de la livraison du Produit à Vous.

10.3.    Si Vous souhaitez faire jouer votre garantie, Vous devez Nous en informer dès que possible, et au plus tard dans les deux mois de la découverte du défaut. Cela peut se faire via ecommerce@lesvilains.be. Veuillez nous fournir toutes les informations nécessaires (des photos peuvent être utilisées si nécessaire).

10.4.    Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, s’il apparaît que la réparation ou le remplacement n’est pas possible, serait disproportionné pour Nous ou Vous causerait un inconvénient grave, Nous nous engageons à Vous accorder une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à résilier le Contrat et à Vous rembourser l’intégralité du prix, sous réserve de Votre restitution du Produit.

10.5.    La garantie légale ainsi que la garantie des vices cachés ne s’appliquent pas à :

o   les dommages causés par l’usure normale, les modifications involontaires ou intentionnelles que vous avez infligées aux produits, y compris l’utilisation abusive et inappropriée et l’exposition à l’humidité, au feu, aux tremblements de terre et à d’autres causes externes ;

o   les dommages causés par une installation et une utilisation non conformes aux instructions et aux informations fournies ;

o   les dommages causés après le retrait des scellés de certaines pièces et après avoir retiré ou rendu illisible le numéro de série et les autres numéros de série des produits. Vous ne devez jamais retirer ce sceau sans Notre autorisation écrite expresse.

10.6. En plus de la garantie légale, Nous offrons une garantie commerciale à vie sur nos Produits physiques pour les dommages causés par l’usure normale, mais uniquement à la condition expresse que Vous soyez toujours en possession du NFT qui les accompagne.

11   Service à la clientèle

11.1.     Nous nous efforçons de satisfaire nos clients. Notre service clientèle est donc à votre disposition par e-mail à l’adresse ecommerce@lesvilains.be ou par courrier à l’adresse suivante : Ikaroslaan 1, 1930 Zaventem. Toutes les questions, plaintes ou commentaires concernant les produits, le processus de commande ou l’utilisation de la boutique en ligne peuvent leur être adressés.

12   Responsabilité civile

12.1.     Dans la mesure où cela est autorisé, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects et consécutifs. Sauf exclusion par la loi impérative, Nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de Nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par Notre faute intentionnelle et grave. Nous ne sommes pas responsables des autres défauts.

12.2.     Aucune disposition des présentes conditions de vente n’est destinée à exclure ou à limiter vos droits légaux. En outre, aucune disposition des présentes conditions de vente n’a pour objet de limiter ou d’exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence (y compris celle de nos employés) ; ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

12.3.     Si notre responsabilité est néanmoins engagée, le montant de l’indemnisation sera limité au montant total que vous avez payé pour les produits achetés.

13   Protection des données à caractère personnel

13.1.     Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour le traitement, la gestion et l’exécution de vos commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Si ces informations sont manquantes, votre commande ne pourra pas être exécutée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions de vente. Vos données personnelles ne seront traitées que conformément à notre déclaration de confidentialité.

14   Propriété intellectuelle

14.1.     Nous garantissons détenir les droits nécessaires pour offrir Nos Produits. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés de ces produits restent notre propriété et/ou celle du détenteur réel des droits. Ces droits de propriété intellectuelle sont les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

14.2.     Le contenu du site Web est notre propriété. Cela comprend les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels. Le contenu est protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits. Il est interdit de copier, publier, reproduire ou utiliser de toute autre manière ce contenu sans notre accord écrit.

15   Force majeure

15.1.     Nous ne sommes pas responsables de l’exécution de Nos obligations au titre des présentes Conditions de vente en cas de force majeure. La force majeure désigne la situation dans laquelle l’exécution de Nos obligations est empêchée en tout ou en partie, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de Notre volonté.

15.2.     En cas de force majeure, ces obligations seront suspendues et Nous ferons tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de la situation de force majeure. Si la force majeure dure plus de deux (2) mois, chaque Partie aura le droit de résilier le Contrat par notification écrite à l’autre Partie, sans que les Parties ne se doivent une quelconque indemnité à ce titre (à l’exception du remboursement des Produits payés par Vous et non livrés).

16   Général

16.1.     Si une disposition des présentes Conditions de vente (ou une partie de celles-ci) est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions de vente. En cas de nullité, d’invalidité ou d’inapplicabilité, les Parties négocieront, dans la mesure du possible, pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable (ou une partie de celle-ci) par une disposition équivalente qui respecte l’esprit des présentes Conditions de Vente.

16.2.     Le fait pour Nous de ne pas exiger la stricte application de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de Vente ne saurait être considéré comme une renonciation implicite à Nos droits et ne Nous empêchera pas d’exiger ultérieurement le strict respect de ces dispositions.

16.3.     Les présentes conditions de vente, y compris toutes les références incluses dans les conditions de vente, reflètent pleinement les droits et obligations des parties et remplacent tous les accords et propositions antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions générales des parties.

16.4.     Les Conditions de Vente s’appliquent toujours et exclusivement à tous les Contrats présents et futurs entre Vous et Nous, sauf dérogation expresse. Une dérogation expresse n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel entre Vous et Nous, expressément consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes conditions de vente resteront pleinement en vigueur.

17   Droit applicable et juridiction compétente

17.1.     Dans la mesure où la loi le permet, tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions de vente sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.2.     Vous pouvez également porter un litige relatif aux présentes conditions de vente devant un organisme indépendant. Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

17.3.     Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de Notre Siège Social, sauf si la loi exige impérativement une autre juridiction.